Commerce International: Un panel d'experts de l'OMC pour régler les conflits sur l’acier et


A sa réunion à Genève le mercredi 21 novembre 2018, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a accepté de résoudre le différend commercial international sur l’acier et l’aluminium. Ceci, grâce à l'Organe de Règlement des Différends (ORD) de l’OMC qui désormais, va établir des panels d'experts chargés d'examiner les diverses plaintes.

Les litiges qui opposent les États-Unis d’Amérique à sept autres pays, dénoncent les droits de douane américains sur les importations d'acier et d'aluminium.

Des taxes américaines de 10% sur les importations de produits en aluminium et un droit de douane supplémentaire de 25 % sur les importations de certains produits en acier, voilà le litige qui opposent la Chine, l'Union Européenne, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Russie et la Turquie aux Etats-Unis. Après une première demande d’arbitrage bloquée par les Etats-Unis lors d’une réunion de l'ORD, le 29 octobre dernier, ils ont présenté à nouveau une deuxième demande d'établissement d'un groupe spécial pour contester la décision des États-Unis d'imposer un droit de douane supplémentaire.

En effet, ces pays souhaitaient que l'OMC établisse un seul panel d'experts au tribunal d'arbitrage. Ce qui est possible lorsque les conflits commerciaux portent sur la même question, mais les représentants américains s'y sont opposés. À la demande des États-Unis, les experts de l'OMC devront alors se prononcer sur la légalité des diverses mesures de représailles mises en place ces derniers mois par l'Union Européenne, le Canada, la Chine et le Mexique à l'encontre de produits américains.

Quant aux Etats-Unis, les droits de douane imposés au titre de l'article 232 de la loi américaine sur l'expansion du commerce étaient nécessaires à la protection de leurs intérêts essentiels en matière de sécurité, vu le rôle clé joué par l'acier et l'aluminium dans la défense nationale du pays. Ainsi, ces mesures étaient donc justifiées au regard de l'article XXI du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) et ne pouvaient pas être examinées par un groupe spécial de l'OMC.

Rappelons que les conclusions des panels d'experts ne sont généralement pas publiées avant au moins un an et elles sont susceptibles d'appel.

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