Port de Djibouti : Bras de fer entre l'Etat Djiboutien et DP World


En février dernier, le gouvernement djiboutien avait décidé de rompre unilatéralement son accord avec la Doraleh Container Terminal (DCT) dirigée par DP World. Pour raison, l'état Djiboutien avait fini par conclure que cet accord n’était en rien avantageux pour le pays. Portant concession progressive à la DCT de l’ensemble du terminal à conteneurs de Doraleh pour exploitation, le contrat aurait précédemment fait l’objet de plusieurs avenants jugés mineurs.

S’appuyant sur le droit international qui autorise tout Etat à résilier un contrat dont les termes sont nocifs au développement d’un pays, et de la loi nationale visant à protéger les intérêts fondamentaux de la Nation en date du 08 novembre 2017, la République Djiboutienne a procédé à la résiliation du contrat qui la lie à la Doraleh Container Terminal. Par ailleurs, elle s’est engagée à indemniser son co-contractant en vertu des mêmes règles régissant le droit international.

Cette décision ayant été prise de manière unilatérale, l’affaire fût portée auprès de la Cour Internationale d’Arbitrage de Londres (LCIA) par les dirigeants de DCT. L’objectif de ce recours était de recouvrer intégralement les droits que lui confère l’existence de contrat de concession. D’après le verdict de la LCIA, le contrat de concession produit encore des effets de droit, annonçant ainsi l’impossibilité pour Djibouti de rompre unilatéralement le contrat par simple référence à sa loi de novembre dernier.

Le mécontentement du gouvernement djiboutien n’a pas tardé à se faire entendre. Celui-ci dans un communiqué, trouve incompréhensible que la LCIA élève un simple contrat au-dessus d’une loi étatique votée par un Etat absolument souverain. Par ailleurs, il a fait comprendre que cette décision arbitrale ne saurait être appliquée puisque le personnel et les actifs ont été transférés à une entreprise publique créée à cet effet et qui gère désormais le terminal de conteneurs.

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