Mines : Examen du projet de loi-modèle sur l’exploitation minière dans l’espace CEDEAO


La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) compte adopter une loi-modèle sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales. C’est au cours d’un atelier de trois jours tenu à Abuja, au Nigéria du 14 au 17 août 2018 que cette décision a été prise. Ce projet a pour objectif la création d’un environnement harmonieux et bien régulé, propre à assurer la durabilité du secteur minier de la région ouest africaine.

Dans le but d’examiner et de valider le projet de loi-modèle sur l’exploitation minière dans l’espace CEDEAO, les experts miniers se sont réunis en atelier du 14 au 17 août à Abuja, au Nigeria. Les échanges de cet atelier vont permettre de « lancer le processus formel d’adoption d’un acte de la Communauté relatif à l’exploitation minière et au développement des ressources minérales », selon Sediko Douka, Commissaire à l’énergie et aux mines à la CEDEAO sur le site officiel de la l’institution. Pour cela, les experts ont mené des réflexions sur une question fondamentale. Celle de savoir si le projet de loi-modèle est en harmonie avec la stratégie régionale inclusive pour le secteur géo-extractif de la CEDEAO et les aspirations actuelles concernant la mise en valeur du secteur des minéraux de la région ouest africaine.

Pour le Commissaire Douka, conformément aux dispositions du Traité révisé de la CEDEAO, la Commission de la CEDEAO prévoit la création d’une « architecture inclusive et fonctionnelle du secteur géo-extractif, bien structurée et intégrée pour la compétitivité au niveau mondial ».

Il faut noter qu’une politique de développement des ressources minérales avait déjà été adoptée par la CEDEAO. Ce document présente certaines activités majeures à entreprendre par la Commission et les Etats membres pour développer le secteur des ressources minérales de la région.

#CEDEAO

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