Transport maritime: Les recommandations de l'OMI aux Etats face au COVID-19

[Extrait de la lettre circulaire No 4204/Add.6 27 mars 2020]

Le Secrétaire général de l'organisation Maritime Internationale (OMI), Kitack Lim, a reçu une liste préliminaire de recommandations à l'intention des Gouvernements et des autorités nationales compétentes sur la facilitation du commerce maritime pendant la pandémie de COVID-19.

Cette liste a été mise au point à la suite de la flambée de COVID-19 par un vaste éventail d'associations internationales dotées du statut consultatif qui représentent le secteur des transports maritimes, à savoir : l'ICS, BIMCO, la CLIA, la FONASBA, l'IACS, l'IAPH, l'IMCA, l'IMEC, INTERCARGO, INTERFERRY, INTERMANAGER, INTERTANKO, l'IPTA, l'ITF, les P&I Clubs et le WSC. Les États Membres et les organisations internationales sont invités, le cas échéant, à faire usage des recommandations énumérées dans la lettre circulaire No 4204/Add.6 27 mars 2020.

Le transport maritime assure environ 90 % du commerce mondial.Il est donc vital que les Gouvernements facilitent la poursuite des opérations de transport des cargaisons maritimes par les navires, ainsi que par les ports qui relèvent de leur juridiction, et ce afin que les chaînes d'approvisionnement ne soient pas perturbées et que l'économie mondiale, et la société dans son ensemble, puissent continuer à fonctionner tout au long de la pandémie.

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Ainsi, les Gouvernements et leurs autorités nationales compétentes devraient prendre contact avec les parties prenantes concernées au sein de leurs secteurs maritime et portuaire nationaux pour discuter des dispositions à prendre afin de continuer à faciliter le commerce maritime international, y compris les liaisons entre les ports et l'arrière-pays.

Voici quelques recommandations préliminaires qui pourront aider les Gouvernements et leurs autorités nationales compétentes à adopter une approche pragmatique et pratique pour faciliter les opérations maritimes et portuaires pendant la pandémie de COVID-19.

Assurer l'accès aux postes d'amarrage dans les ports

Les Gouvernements et les autorités nationales sont vivement encouragés à veiller à ce que tous les navires de commerce de passage continuent d'avoir accès aux postes d'amarrage dans les ports et les terminaux, et à ce que les mesures de quarantaine ne soient pas imposées au navire à proprement parler, ce qui empêcherait l'accès à un poste d'amarrage et le déchargement et/ou le chargement en temps voulu des cargaisons ou d'autres activités critiques.

Mesures visant à faciliter les opérations portuaires (et connexes) Il est recommandé aux Gouvernements et aux autorités nationales compétentes de prendre les mesures suivantes:

• Désigner les travailleurs portuaires, le personnel des autorités et services portuaires et, notamment, d'autres personnels auxiliaires vitaux, tels que les pilotes, les équipages des remorqueurs d'amarrage et des dragueurs et les fournisseurs des navires, comme étant des "travailleurs clés" puisqu'ils assurent un service essentiel en facilitant les opérations maritimes et portuaires afin de garantir la circulation des cargaisons et la poursuite d'autres activités économiques vitales, qu'ils soient employés par le secteur public ou privé.

• Veiller à ce que, le cas échéant, les exigences particulières ou les renseignements à communiquer avant l'arrivée des navires, découlant des mesures prises pour combattre la COVID-19, soient dans la pratique communiqués aussi rapidement que possible au secteur des transports maritimes internationaux et à toutes les parties prenantes concernées, telles que les agents maritimes, etc.

Promouvoir le recours à des solutions électroniques pour les interactions navire-terre, administratives et commerciales entre toutes les entités opérant dans un port et les navires, afin de réduire les risques que présentent les interactions ou l'échange de documents.

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• Veiller à ce que les postes de contrôle des douanes et des frontières dans les ports, ainsi que les autorités sanitaires portuaires, disposent de ressources suffisantes pour accomplir les formalités relatives aux cargaisons destinées à l'importation ou à l'exportation, aux navires et aux équipages, en tenant compte des éventuels nouveaux protocoles ou procédures qui seraient adoptés pour lutter contre la COVID-19, et du fait que certains travailleurs portuaires peuvent s'isoler, s'occuper d'autres personnes ou être eux-mêmes malades.

• Mettre en place des dispositions pour que les pilotes puissent continuer à embarquer et débarquer des navires de passage auxquels ils fournissent des services essentiels pour assurer la sécurité de la navigation.

• Autoriser la réalisation de toutes les visites et inspections réglementaires et de classification essentielles des navires lorsque celles-ci sont nécessaires pour permettre aux navires de rester en conformité (nonobstant toute prorogation temporaire qui pourrait être accordée par les États Membres).

Mesures visant à protéger la santé dans les ports Il est recommandé aux Gouvernements et aux autorités nationales compétentes de prendre les mesures suivantes :

• Demander aux navires de signaler à l'autorité compétente du port, le plus tôt possible avant leur arrivée, tout cas de maladie indiquant une infection à la COVID-19 à bord.

• Conseiller aux navires de surveiller régulièrement les membres du personnel de bord pendant qu'ils sont au port afin de déceler tout symptôme associé à la COVID-19, et de signaler tout changement dans la situation sanitaire du personnel de bord à l'autorité compétente du port.

• Envisager de contenir temporairement le personnel de bord à bord du navire pendant que celui-ci est au port (sauf si la situation permet de faire autrement ou en attendant que cela soit possible), à moins qu'il s'agisse d'un débarquement à effectuer dans le cadre d'un changement d'équipage ou pour recevoir des soins médicaux d'urgence non disponibles à bord du navire.

• Limiter, autant que possible, le nombre d'interactions entre le personnel de bord et les entités du port aux seules interactions critiques et essentielles à l'exploitation et l'approvisionnement continus du navire.

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• Communiquer aux travailleurs portuaires des renseignements sur les mesures fondamentales de protection contre la COVID-19, en se fondant sur les conseils de l'OMS.

Veiller à ce que les personnes travaillant dans les ports et ayant accès aux navires soient munies d'un équipement de protection individuelle approprié (qui pourrait comprendre des masques, des désinfectants pour les mains et d'autres moyens de prévenir la propagation du virus) avant qu'elles n'entrent en contact avec les gens de mer.

• Demander aux autorités portuaires et aux travailleurs portuaires de se conformer à tout contrôle ou autres protocoles ou procédures mis en place par les navires de passage pour faire face à la COVID-19.

• Garantir l'accès des gens de mer aux soins médicaux d'urgence à terre en cas d'urgence médicale.

http://www.imo.org/fr/MediaCentre/Documents/Lettre%20circulaire%20No%204204-Add.6.pdf